Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Lizon : zone spéciale de conservation (ZSC).

Le présent arrêté crée une zone spéciale de conservation (ZSC) FR4301316 appelée «site Natura 2000 plateau du Lizon». Cet espace délimité s’étend, dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes de Crozets, Cuttura, Lavans-lès-Saint-Claude, Leschères, Moirans-en-Montagne, Ponthoux, Pratz, Ravilloles, Saint-Claude, Saint- Lupicin.
En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, où elles sont précisément définies en ces termes : «un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliqués les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné». La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau du Lizon figure en annexe au présent arrêté.