Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 sites à spéléomantes de Roquebillière : zone spéciale de conservation (ZSC).

Le présent arrêté crée une zone spéciale de conservation (ZSC) FR9301562 appelée «site Natura 2000 sites à spéléomantes de Roquebillière». Cet espace délimité s’étend, dans le département des Alpes-Maritimes, sur une partie du territoire des communes de Belvédère, Roquebillière. En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, où elles sont précisément définies en ces termes : «un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliqués les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné».
La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 sites à spéléomantes de Roquebillière figure en annexe au présent arrêté.