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Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Valensole : zone spéciale de conservation (ZSC).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté crée une zone spéciale de conservation (ZSC) FR9302007 appelée «site Natura 2000 Valensole». Cet espace délimité s’étend, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sur la totalité du territoire des communes de Allemagne-en-Provence, Montagnac-Montpezat, Puimoisson, Riez, Roumoules, Saint-Laurent-du-Verdon; et une partie du territoire des communes de Brunet, Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, Moustiers-Sainte-Marie, Quinson, Saint-Jurs, Saint-Martin-de-Brômes, Sainte-Croix-du-Verdon, Valensole.
En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, où elles sont précisément définies en ces termes : «un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliqués les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné». La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Valensole figure en annexe au présent arrêté.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No