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Arrêté du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté porte dispositions relatives aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole et fixe le cadre technique de l'élaboration de ces programmes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra16572.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 80, 3 avril 1996, p. 5137 à 5139.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret nº 96-163 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Repealed by
Arrêté relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnerable afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.