Arrêté du 5 août 2016 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant .
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté , pris en application du II de l'article L. 221-1 du code de l'environnement, a pour objet de désigner les organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant. Les résultats de cette surveillance font l'objet d'une information du public en vue de prévenir les risques pour la santé liés aux pollens et moisissures de l'air ambiant, et d'optimiser la prise en charge des personnes sensibles.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No