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Arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Compte tenu de la situation épidémiologique et notamment la présence possible du virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène dans les populations d'oiseaux sauvages, le niveau du risque épizootique est qualifié de faible sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra69985.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 31, 6 février 2007, p. 2289.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 5 juillet 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.
Implements
Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.