Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Sont considérés comme impropres à la consommation humaine les produits ci-après sous quelque forme que ce soit: 1° La viande de volaille qui présente une teneur en chlordécone supérieure à 50 µg/kg; 2° Les denrées alimentaires d'origine animale, non citées au 1°, qui présentent une teneur en chlordécone supérieure à 200 µg/kg. La teneur est déterminée par rapport au poids de produit à l'état frais.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 238, 12 octobre 2005, p. 16218.
Source language
French
Legislation Amendment
No