Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.

Compétence est donnée à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) pour instruire les dossiers d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques et notifier les décisions mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 29 novembre 2006.