Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Le présent arrêté encadre l’utilisation des fertilisants organiques et minéraux, naturels et de synthèse contenant des composés azotés.
De ce fait, les pratiques agricoles font l’objet de programmes d’actions dans les zones vulnérables délimitées, afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.