Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.

Le présent arrêté fixe le déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. En effet, l’épisodes de pollution de l'air ambiant est une période au cours de laquelle la concentration dans l'air ambiant d'un ou plusieurs polluants atmosphériques est supérieure au seuil d'information et de recommandation ou au seuil d'alerte définis à l' article R. 221-1 du code de l'environnement, dans les conditions prévues à l'article 2.