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Arrêté du 7 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cet arrêté modifie la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, en ajoutant le "Paysandiria archon" (papillion ravageur des palmiers) à la liste de l'annexe B.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra31970.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 21 février 2002, p. 3371.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.