Arrêté du 9 décembre 2009 précisant les conditions dans lesquelles sont autorisés les débarquements dans les ports français de quantités de cabillaud supérieures à une tonne issu des zones visées par le règlement (CE) n° 1342/2008.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Vu le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks, le présent arrêté désigne les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud et fixe les conditions dans lesquelles sont autorisés les débarquements dans les ports français de quantités de cabillaud supérieures à une tonne issu des zones visées par le règlement (CE) n° 1342/2008.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 4, 6 janvier 2010, p. 339.
Source language
French
Legislation Amendment
No