Arrêté du 9 janvier 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer, chargé de suivre l'évolution du secteur des produits de la mer et de l'aquaculture et les interventions de l'office dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 18 janvier 2001, p. 944 et 945.
Source language
French
Legislation Amendment
No