Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2020
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent Arrêté a pour objet définir les quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2020.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No