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Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté modifie l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra48552.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 268, 18 novembra 2004, p. 19445.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.