Arrêté fixant les modalités de maintien de qualification des cheptels bovins au regard de la tuberculose et de la brucellose dans certains départements.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions du maintien de qualification au regard de la brucellose et de la tuberculose des cheptels bovins dans les départements de l'Allier, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Corrèze, de la Côte-d'Or, des Côtes-d'Armor, de la Creuse, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de Loir-et-Cher, de la Mayenne, du Morbihan, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de la Sarthe, de la Somme et des Vosges. Dans ces départements, le préfet met en place un dispositif d'épidémiosurveillance afin notamment d'identifier les élevages présentant un risque sanitaire particulier.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 233, 7 octobre 2001, p. 15808.
Source language
French
Legislation Amendment
No