Arrêté modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Cet arrêté modifie l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale, dont les dispositions deviennent également applicables aux produits (mentionnés au premier alinéa de l'article 1er), après séchage ou transformation ou après intégration à un aliment composé. Les résidus de pesticides sont définis comme les réliquats de pesticides ainsi que leur produits de métabolisation, de dégradation ou de réaction.