Cadre d’Actions pour la prévention du risque sismique

Le présent Cadre d’Actions pour la prévention du risque sismique est un document multisectoriel de la France à portée nationale qui a pour objectifs principaux de sensibilisation au risque sismique et formation à la construction parasismique ; réduction de la vulnérabilité des constructions par l’application de la réglementation parasismique et le développement du renforcement du bâti existant ; aménagement du territoire communal (plans de prévention des risques sismiques) ; et amélioration de la connaissance de l’aléa, de la vulnérabilité et du risque sismique.
Ce cadre national d’actions a vocation à être décliné en programmes d’actions territorialisés à l’échelle « intermédiaire » régionale ou inter-régionale et en plans d’actions à l’échelle locale (communale ou intercommunale). Les acteurs de la prévention, et en particulier, les collectivités territoriales, sont appelés à se mobiliser autour des priorités nationales.