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Circulaire interministérielle (agriculture et MTES), non numérotée, sur la gestion des boues des stations de traitement des eaux usées (STEU) dans le cadre de la continuité des services d’assainissement pendant la crise Covid-19, en date du 2 avril 2020

Country
Type of law
Miscellaneous
Source

Abstract
La présente instruction fixe, sur la base de l'avis de L'ANSES, les prescriptions à respecter en ce qui concerne la gestion de boues, et leur valorisation agronomique et qui seront reprises dans un arrêté précisant les modalités d'épandages de boues issues du traitement des eaux usées pendant la période de l'épidémie de COVID 19. Ces modalités de gestion pourront évoluer, en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et de l'état de connaissances disponibles.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No