Code de l'action sociale et des familles.

Toute personne résidant en France bénéficie, si elle remplit les conditions légales d'attribution, des formes de l'aide sociale telles qu'elles sont définies par le présent Code de l'action sociale et des familles. Le Code se compose des Livres suivants: I) Dispositions générales (ce Livre contient les règles de base relatives aux droits à l'aide sociale, à son organisation, aux procédures de contrôle et aux institutions nationales, régionales et départementales); II) Différentes formes d'aide et d'action sociales; III) Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services; IV) Professions et activités sociales; V) Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire.
Dans le cadre du Livre Ier, il faut souligner les dispositions concernant la lutte contre la pauvreté et les exclusions (Chapitre V, Titre Ier). La lutte contre la pauvreté et les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la nation. La lutte contre la pauvreté tend à garantir sur l'ensemble du territoire l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l'enfance. L'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics dont les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, les organismes de sécurité sociale ainsi que les institutions sociales et médico-sociales poursuivent une politique destinée à connaître, à prévenir et à supprimer toutes les situations pouvant engendrer la pauvreté et les exclusions. Ils prennent les dispositions nécessaires pour informer chacun de la nature et de l'étendue de ses droits et pour l'aider, éventuellement par un accompagnement personnalisé, à accomplir les démarches administratives ou sociales nécessaires à leur mise en oeuvre dans les délais les plus rapides. Les entreprises, les organisations professionnelles ou interprofessionnelles, les organisations syndicales de salariés représentatives, les organismes de prévoyance, les groupements régis par le code de la mutualité, les associations qui oeuvrent notamment dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, les citoyens ainsi que l'ensemble des acteurs de l'économie solidaire et de l'économie sociale concourent à la réalisation de ces objectifs.
Les articles L266-1 et L266-2 sont consacrés à la lutte contre la précarité alimentaire, tout en visant à favoriser l'accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale. L'aide alimentaire contribue à la lutte contre la précarité alimentaire, qui mobilise l'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales, les acteurs économiques, les associations, dans le cadre de leur objet ou projet associatif, ainsi que les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, en y associant les personnes concernées.