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Convention sur la coopération bilatérale dans le domaine de l’agriculture entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Koweït, signée à Paris le 18 février 2014.

Country
Type of law
Agreement
Source

Abstract
La présente Convention vise à promouvoir entre les deux parties les échanges et la coopération dans les domaines de l’agriculture et de la sécurité alimentaire, y compris sous l’angle sanitaire et phytosanitaire. Les différents domaines retenus pour initier cette coopération pour le développement de l’agriculture koweïtienne sont notamment : l’appui aux politiques agricoles ; la coopération scientifique et technique pour le développement des filières végétales et animales, y compris la pêche et l’aquaculture ; et l’aménagement des paysages. Sur la base des liens déjà établis entre les parties, le renforcement des filières laitières et avicoles koweïtiennes constituera le premier axe de développement de la coopération encadrée par la présente convention.
Date of text
Notes
Cet Accord a été publié par le Décret 2015-1096 du 31 août 2015.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No