Décret n° 2004-69 relatif à la délimitation des massifs.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du présent décret.
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Date of text
Notes
L'article 1er des décrets n° 85-995 du 20 septembre 1985, n° 85-996 du 20 septembre 1985, n° 85-997 du 20 septembre 1985, n° 85-999 du 20 septembre 1985, n° 85-1000 du 20 septembre 1985, n° 85-1001 du 20 septembre 1985 ainsi que l'article 9 du présent décret sont abrogés.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 15,18 janvier 2004, p. 1414.
Source language
French
Legislation Amendment
No