Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l’environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret établit des nouvelles dispositions relatives à la gestion des espaces marins protégés.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 17 mai 2008.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No