Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône) .
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte création, délimitation et réglementation de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône).
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 264, 15 novembre 2011, p. 19135.
Source language
French
Legislation Amendment
No