Décret n° 2013-228 du 18 mars 2013 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela pour la coopération et l'établissement d'une commission de haut niveau, signé à Paris le 2 octobre 2008.

Cet accord vise à promouvoir et à intensifier la coopération économique, technique, scientifique, culturelle, énergétique, agricole, éducative, d'infrastructure, environnementale, et de développement social, entre autres, et à établir une Commission de haut niveau entre les deux pays, sur la base des principes d'égalité, de respect mutuel de la souveraineté et de réciprocité des avantages.