Décret n° 2015-1095 du 31 août 2015 relatif au Conseil national consultatif pour la biosécurité.

Le présent décret crée le Conseil national consultatif pour la biosécurité (CNCB), mettant en œuvre l’une des préconisations du rapport «Menaces biologiques : biosécurité et responsabilité des scientifiques» publié par l’Académie des sciences en 2008.
Le CNCB est une instance de concertation réunissant scientifiques et autorités de l’Etat afin d’éclairer les pouvoirs publics, la communauté scientifique et la population sur les enjeux de sécurité, les bénéfices et les risques que présentent les progrès de la recherche en sciences de la vie.