Décret n° 2015-375 du 31 mars 2015 relatif au conseil de perfectionnement des centres de formation d’apprentis de l’enseignement agricole.

Le présent décret fixe les modalités de représentation, au sein du conseil de perfectionnement, des personnels d’enseignement et d’encadrement des unités de formation par apprentissage des centres de formation d’apprentis agricoles qui disposent d’une ou plusieurs de ces unités.