Décret nº 2001-1216 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le Code rural.

Pour chaque site Natura 2000 est établi un document d'objectifs. Le comité de pilotage Natura 2000 mentionné à l'article R.* 214-25 est associé à l'élaboration de ce document, qui est arrêté par le préfet du département dans lequel est localisé le site Natura 2000 ou, si le site s'étend sur plusieurs départements, par un préfet coordonnateur désigné par le ministre chargé de l'environnement. L'autorité compétente pour arrêter le document d'objectifs procède tous les six ans à l'évaluation du document et de sa mise en oeuvre. Le comité de pilotage Natura 2000 est associé à cette évaluation dont les résultats sont tenus à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article R.* 214-6. Les contrats Natura 2000 mentionnés à l'article L. 414-3 du Code de l'environnement, qui prennent la forme de contrats territoriaux d'exploitation, sont soumis aux règles applicables aux contrats territoriaux d'exploitation. Ils doivent comporter, des engagements propres à mettre en oeuvre les objectifs de conservation du site. Les autres contrats Natura 2000 sont régis par les dispositions prévues par le présent décret. Le décret porte aussi dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation.