Décret no 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées.

Le présent décret définit les modalités d’information relatives à l’utilisation dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire, de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d’une substance ou d’un produit, énuméré à l’annexe II du règlement (UE) no 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, provoquant des allergies ou des intolérances, et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée.