Décret nº 92-273 relatif aux plans de zones sensibles aux incendies de forêts.

Ce texte définit les modalités d'établissement et d'approbation des plans des zones sensibles aux incendies de forêts (PZSIF) et en détermine le contenu et les prescriptions. L'établissement et la révision des plans de zones sensibles aux incendies de forêts sont prescrits par arrêté du préfet du département. Un projet de plans des zones sensibles aux incendies de forêts est alors élaboré par un groupe de travail et soumis à l'avis de la commission consultative départementale de la protection civile. Le projet est ensuite transmis pour des avis collectivités régionales et locales concernées, puis soumis à enquête publique et enfin approuvé par arrêté du préfet. Les plans des zones sensibles aux incendies de forêts ainsi approuvés, sont annexés aux plans d'occupation des sols ou aux documents d'urbanisme. Le plan de zone sensible aux incendies de forêts comprend un rapport de présentation, des documents graphiques et un règlement. Ce dernier précise notamment les interdictions de construire ou d'aménager, les conditions particulières de sécurité et les mesures de prévention des incendies. Le plan des zones sensibles aux incendies de forêts peut en outre comporter, des zones A - où les constructions nouvelles sont interdites -, des zones B - où les constructions isolées sont interdites - et des zones C - sans interdictions de construire. Les plans des zones sensibles aux incendies de forêts peuvent également déterminer les règles applicables au stockage des matériaux et prévoir les moyens de secours à mettre en oeuvre.