Décret nº 97-1235 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création et organisation de l'Institut national d'horticulture, qui comprend l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage.
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Date of text
Notes
Ce décret abroge le décret nº 94-1224 du 30 décembre 1994 relatif au régime transitoire applicable à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 301, 28 décembre 1997, p. 19046 à 19050.
Source language
French
Legislation Amendment
No