Décret nº 97-816 portant création de la réserve naturelle du delta de la Sauer.

Ce décret porte création de la réserve naturelle du delta de la Sauer, dont les limites sont définies à l'article 1er. Le décret est formé par 22 articles répartis en 2 chapitres, à savoir: Gestion de la réserve naturelle (I); Réglementation de la réserve naturelle (II). Un Comité consultatif, formé par les représentants des collectivités locales de propriétaires et d'usagers et de l'administration ainsi que de personnalités scientifiques, donne son avis sur le fonctionnement et la gestion de la réserve ainsi que sur les conditions d'utilisation des ouvrages susceptibles d'avoir des effets directs sur le fonctionnement hydraulique de la réserve et sur les conséquences des ces ouvrages sur les équilibres biologiques. La réserve peut être donnée en gestion, par voie de convention, à une collectivité locale, à un établissement public ou à une association. Le gestionnaire devra concevoir et mettre en oeuvre un plan de gestion écologique.