Décret nº 98-155 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II du Code rural et relatif à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.

Ce décret modifie certaines dispositions du Code rural relatives aux conditions d'exercice de la pêche dans les eaux française du lac Léman, notamment, les articles R* 236-100,R* 236-103, R* 236-106, R* 236-112 et R* 236-113, portant diverses mesures de gestion et de conservation des ressources, telles que les dispositions relatives aux saisons de pêche, aux tailles des poissons, aux engins de pêche.