Décret nº 98-361 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air.

Le présent décret définit les conditions et la procédure d'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air. Il prévoit que seuls pourront bénéficier d'un agrément les organismes remplissant certaines conditions sur le plan de l'organisation statutaire et des règles de fonctionnement. Ces organismes devront également adopter des procédures d'assurance de la qualité, en application de la directive européenne 9662 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. Le décret prévoit que les organismes informent la population sur les niveaux de qualité de l'air relèves et prévisibles dans leur zone de compétence et tiennent régulièrement informés les pouvoirs publics des résultats de leur surveillance. L’agrément est délivré par arrête du ministre charge de l'environnement. Cet agrément peut être suspendu ou retire si l'organisme ne remplit plus les conditions requises ou ne respecte pas ses obligations