Décret nº 99-450 du 28 mai 1999 portant publication de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993.

Publication de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993. Ce programme, désigné sous le sigle P.R.O.E., est créé en tant qu'organisation intergouvernementale et ses organes sont la Conférence du P.R.O.E. et le secrétariat. Le P.R.O.E. a pour objet de promouvoir la coopération dans la région du Pacifique Sud et de prêter son concours en vue de protéger et d'améliorer l'environnement de celle-ci ainsi que de pérenniser le développement pour les générations actuelles et futures. Le P.R.O.E. réalise ces objectifs au moyen du plan d'action qui est adopté, en tant que de besoin, par la Conférence du P.R.O.E. et qui fixe les stratégies et objectifs de l'Organisation. Peuvent devenir membres de la Conférence du P.R.O.E. les Parties à la présente Convention et les entités suivantes, sous réserve de l'approbation de la Partie ayant la responsabilité internationale de ces entités: Polynésie française; Guam; Nouvelle-Calédonie; Iles Mariannes du Nord; Palau; Tokelau; Wallis-et-Futuna.