Document-Cadre Orientations Nationales pour la Préservation et la Remise en Bon État des Continuités Écologiques

Le présent Document-Cadre Orientations Nationales pour la Préservation et la Remise en Bon État des Continuités Écologiques est un document sectoriel de la France à portée nationale qui a pour objectif principal de contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques afin d’enrayer la perte de biodiversité.
Plus précisément, le Document-Cadre vise à appréhender chaque territoire dans une échelle plus large, d’identifier et favoriser la solidarité entre territoires et, afin de répondre aux objectifs qui lui ont été assignés par les dispositions du I de l’article L. 371-1 du code de l’environnement ; de conserver et d’améliorer la qualité écologique des milieux et de garantir la libre circulation des espèces de faune et de flore sauvages ; en identifiant, préservant et remettant en bon état les réservoirs de biodiversité et en les reliant par des corridors écologiques, selon la biologie, les exigences écologiques et les capacités de dispersion des différentes espèces, afin de faciliter notamment les échanges génétiques nécessaires à la survie de ces espèces ; en empêchant le cloisonnement des populations, en diminuant la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces, et en évitant la diminution des surfaces d’habitats et l’augmentation des distances qui les séparent, par un maillage suffisamment dense et connecté; en intégrant les différents sites utilisés par les espèces migratrices ainsi que leurs axes migratoires, notamment les sites de transit utilisés durant la migration, en vérifiant qu'ils restent ou redeviennent accessibles ; en contribuant à diminuer les effets négatifs des barrières artificielles ponctuelles, linéaires ou surfaciques, notamment en réduisant la mortalité non naturelle de nombreuses espèces animales, en particulier celle liée aux infrastructures linéaires ; en contribuant à atteindre les objectifs fixés par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux sur le bon état écologique ou le bon potentiel écologique des eaux de surface ; en préservant ou restaurant la dynamique et la continuité écologique des cours d’eau, notamment en étudiant l’aménagement ou l’effacement sur les cours d’eau des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons et en remettant en bon état les continuités longitudinales et latérales des cours d’eau ; en veillant à la préservation et à la restauration des zones humides et notamment à la poursuite d’actions coordonnées en faveur des zones humides ainsi qu’à la prise en compte de leur alimentation ; en garantissant les interactions entre les milieux terrestres et aquatiques et en maintenant la diversité et les surfaces des milieux naturels côtiers, notamment les mangroves et les estuaires ; en intégrant, dans le contexte insulaire, les enjeux liés à l’endémisme des éco-systèmes et aux possibilités de déplacement des espèces selon le gradient longitudinal, ainsi qu’à la préservation et à la restauration des zones de basse altitude et des ravines ; en remettant en bon état, dans la mesure du possible, les milieux dégradés ; d’accompagner les évolutions du climat en permettant à une majorité d’espèces et d’habitats de s’adapter aux variations climatiques ; en garantissant la présence de nouvelles zones d'accueil de qualité permettant d’anticiper le déplacement des aires de répartition de nombreuses espèces et de leurs habitats ainsi que des habitats naturels, du fait du changement climatique, notamment le déplacement vers le Nord ou en altitude ; en préservant des populations d’une espèce en limite d’aire de répartition et en favorisant notamment les stations récentes où les populations sont en croissance ; d’assurer la fourniture des services écologiques ; en garantissant la fourniture, de manière directe, indirecte, voire diffuse, des ressources et des services écologiques indispensables aux acteurs présents sur le territoire ; en conservant et en améliorant la qualité et la diversité des paysages, notamment ceux dont les structures assurent la perméabilité des espaces et en améliorant le cadre de vie ; en conservant et en améliorant la qualité et la diversité des sols ; de favoriser des activités durables, notamment agricoles et forestières ; en conservant ou en améliorant les activités et les types de gestion qui ont permis à une zone d’être qualifiée de réservoir de biodiversité et en évitant de porter atteinte à la Trame verte et bleue par des modes de gestion défavorables aux milieux considérés ; en évitant l’abandon des terres agricoles et la spécialisation des territoires conduisant à une homogénéisation des paysages ; en favorisant le maintien et le développement d’une activité agricole organisée spatialement, contribuant à une certaine hétérogénéité des paysages, et attentive au maintien ou au rétablissement de mosaïques des milieux ouverts et des divers habitats associés, notamment des prairies naturelles, des pelouses calcicoles, des bocages, des bosquets, des mares et des zones humides ; en favorisant une gestion des forêts garantissant un bon état de conservation aux espèces et habitats qui y sont attachés, impliquant notamment la diversité des essences et des types de peuplements forestiers, le maintien des milieux ouverts existants au sein des massifs forestiers, une gestion des milieux humides préservant leur qualité et le maintien ou la création de continuités entre les espaces boisés ; de maîtriser l’urbanisation et l’implantation des infrastructures et d’améliorer la perméabilité des infrastructures existantes ; en évitant que l’aménagement du territoire, les projets d’infrastructures linéaires et l’urbanisation conduisent à la destruction, la dégradation ou la fragmentation de milieux naturels, ou à la banalisation des espaces ; en cherchant à améliorer la perméabilité des infrastructures existantes et en évitant de porter atteinte à des continuités écologiques par l’élargissement de voies de communication existantes et la densification du réseau de transport par la construction de nouveaux tronçons ; en favorisant une organisation intelligente et économe de l’espace, impliquant de lutter contre l’étalement urbain et la consommation d’espace ; et en intégrant des problématiques connexes à l'urbanisation, notamment la pollution lumineuse.