Feuille de route économie circulaire

La présente Feuille de route économie circulaire est un document sectoriel de la France à portée nationale qui a pour objectif principal de transition vers une économie circulaire.
Plus précisément, la Feuille vise à réduire la consommation de ressources liée à la consommation française : réduire de 30 % la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030 par rapport à 2010 ; réduire de 50 % les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010 ; tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025 ; réduire les émissions de gaz à effet de serre : économiser l’émission de 8 millions de tonnes de CO2 supplémentaires chaque année grâce au recyclage du plastique ; créer jusqu’à 300 000 emplois supplémentaires, y compris dans des métiers nouveaux ; incorporer davantage de matières premières issues du recyclage dans les produits ; accompagner l’investissement productif ; accompagner d’ici 2020, via le dispositif de l’Ademe « TPE & PME gagnantes sur tous les coups », 2 000 entreprises volontaires ; permettre aux filières REP de sécuriser les investissements des filières industrielles du recyclage et des producteurs de produits recyclés ; gérer les ressources de façon plus soutenable ; adapter à partir de 2019 les compétences professionnelles pour mieux produire au niveau national et dans les territoires ; déployer l'affichage environnemental volontaire des produits et des services dans les cinq secteurs pilotes et étendre ce dispositif volontaire à d’autres secteurs courant 2018 ; renforcer l’offre des acteurs du réemploi, de la réparation et de l’économie de la fonctionnalité ; renforcer les obligations des fabricants et des distributeurs en matière d’information sur la disponibilité des pièces détachées pour les équipements électriques, électroniques et les éléments d’ameublement ; afficher de manière obligatoire à partir du 1er janvier 2020 pour les équipements électriques, électroniques une information simple sur leur réparabilité ; renforcer la mise en œuvre effective de la garantie légale de conformité et porter au niveau européen une extension de sa durée ; généraliser la mise en place de critères d’éco-modulation à toutes les filières REP et faire de l’éco-modulation un outil réellement incitatif ; améliorer l’information du consommateur ; intensifier la lutte contre le gaspillage alimentaire ; faire valoir d’ici 2019 pour la filière textile les grands principes de la lutte contre le gaspillage alimentaire ; renforcer la lutte contre la publicité incitant à la mise au rebut prématurée des produits et au gaspillage des ressources ; enclencher une dynamique de « mobilisation générale » pour accélérer la collecte des emballages recyclables, les bouteilles plastique et les canettes grâce à la consigne solidaire ; étendre le champ de la filière REP « emballages » aux emballages professionnels et se donner pour objectif d’augmenter le pourcentage de bouteilles et canettes collectées dans le secteur des cafés, hôtels et restaurants ; simplifier le geste de tri pour les citoyens et harmoniser la couleur des contenants dans toute la France ; améliorer le dispositif de pictogramme appelé « Triman » en simplifiant sa définition ; adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination ; faciliter le déploiement de la tarification incitative de la collecte des déchets ; faciliter le déploiement du tri à la source des biodéchets par les collectivités, en assouplissant les contraintes ; valoriser tous les biodéchets de qualité et permettre au secteur agricole d’être moteur de l’économie circulaire ; porter au niveau européen l’interdiction de l’usage des plastiques fragmentables, les contenants en polystyrène expansé et les microbilles de plastique ; imposer d’ici 2020 l’installation de filtres de récupération des particules de plastiques sur les sites où celles-ci sont produites ou utilisées ; élaborer début 2019 un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destiné aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets ; refonder le pacte de confiance des filières REP afin de redonner des marges de manœuvre aux éco-organismes tout en renforçant les moyens de contrôle de l’État et les sanctions ; instruire avec les acteurs concernés la création de nouvelles filières REP ou l’extension de filières existantes pour étendre le principe pollueur-payeur à de nouveaux produits ; faire évoluer certaines filières REP pour en améliorer le fonctionnement ; étudier d’ici 2019 le déploiement d’un dispositif financier favorisant la reprise des anciens téléphones portables ; donner plus de liberté aux producteurs pour l’exercice de leur responsabilité dans le cadre des filières REP ; revoir le fonctionnement de la gestion des déchets du bâtiment en rendant la collecte plus efficace ; revoir en profondeur d’ici mai 2019 le dispositif réglementaire actuel du « diagnostic déchets avant démolition » ; développer d’ici 2020 des guides techniques permettant la reconnaissance des performances des matériaux réutilisés ou réemployés ; adapter la réglementation relative aux déchets pour favoriser l’économie circulaire ; faciliter la sortie du statut de déchet ; revoir à partir de 2019 les règles d’acceptation en décharge et en incinérateur des déchets de personnes morales ; garantir le respect des règles du jeu ; lutter contre le trafic de véhicules hors d’usage ; mener un effort de communication inédit pour mobiliser les citoyens et les entreprises ; sensibiliser et éduquer ; généraliser et pérenniser l’action territoriale autour de l’économie circulaire ; faire de la commande publique et du dispositif « Administration exemplaire » un levier pour déployer l’économie circulaire ; soutenir l’économie circulaire via des financements dédiés ; renforcer les synergies entre entreprises (écologie industrielle et territoriale – EIT) ; mobiliser la communauté scientifique et technique avec une approche pluridisciplinaire ; renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant évoluer le Conseil national des déchets en un Conseil national de l’économie circulaire ; intégrer les enjeux particuliers aux outre-mer ; et poursuivre l’action de la France en faveur de l’économie circulaire à l’échelle européenne et internationale.