Feuille de Route Gouvernementale pour la Transition Ecologique 2016
Country
Type of law
Policy
Abstract
La présente Feuille de Route Gouvernementale pour la Transition Ecologique 2016 est un document multisectoriel de la France à portée nationale qui a pour objectif principal d’appliquer l’Agenda des solutions pour la croissance verte, impliquer citoyens, territoires et Etat dans la transition écologique, et préserver les milieux afin d’améliorer le cadre de vie et la santé de tous.
Plus précisément, la Feuille de Route vise à valoriser la réorientation des investissements de l’industrie et des services pour la croissance verte ; conforter le prix du carbone et créer un corridor européen ; mettre en place les financements en faveur du climat annoncés lors de la COP21 ; promouvoir le renforcement des aides financières internationales pour l’adaptation au changement climatique ; accélérer l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans les transports ; soutenir à l’OMI la mise en place d’un instrument de suivi pour limiter les émissions de CO2 des navires ; promouvoir à l’OACI la conclusion d'un accord ambitieux pour un mécanisme mondial de compensation des émissions de gaz à effet de serre du transport aérien ; développer les transports et la mobilité propres ; accélérer la transition énergétique via les politiques de l’emploi et de la formation ; déployer les « engagements pour la croissance verte (green deals) » : un nouvel instrument contractuel pour faciliter l’innovation ; définir une politique nationale de normalisation favorisant la transition énergétique et la croissance verte ; adapter les territoires littoraux au changement climatique ; concilier entre eux les différents usages de la mer ; renforcer et améliorer la gestion des aires marines protégées ; développer l’ouverture des données (open data) ; mettre les données des opérateurs de transport à la disposition du public et des entreprises ; développer la Green Tech Verte et les pratiques de mise à disposition des données pour créer de nouveaux services ; mobiliser les données des secteurs agricoles et forestiers pour modéliser et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les territoires ; faire l’évaluation et le bilan du dispositif des Territoires à énergie positive pour la croissance verte ; lancer la révision du plan national d’adaptation au changement climatique en mobilisant l’ensemble des parties prenantes ; développer au niveau des territoires les compétences professionnelles nécessaires aux métiers de demain ; construire avec les citoyens le cadre de la transition écologique ; élaborer et mettre en œuvre la "Charte de la participation du public" dans les territoires, et développer les bonnes pratiques ; valoriser et faire connaître en France les Objectifs de Développement Durable de l’Agenda 2030 ; faciliter l’engagement citoyen pour l’accompagnement énergétique et écologique ; partager, suivre et évaluer les pratiques de sensibilisation à l’environnement ; étendre les aires marines éducatives ; renforcer les engagements de l’administration pour une meilleure performance environnementale ; transformer les comportements au sein de l’administration ; utiliser les marchés publics pour favoriser les biens et services durables ; améliorer et préserver la qualité de l’eau ; accompagner les collectivités dans la réalisation de projets dans le domaine de l’eau ; renforcer la protection des 1000 captages d’eau prioritaires ; optimiser l’usage de l’azote minéral ; favoriser l’aménagement durable ; encourager la mise en place de stratégies foncières durables pour lutter contre l’artificialisation des sols ; accompagner le développement d’un habitat durable adapté aux spécificités des territoires ; développer des initiatives en matière d'agriculture urbaine et périurbaine ; reconquérir la biodiversité ; développer la connaissance de la biodiversité ; renforcer les continuités écologiques pour une meilleure efficacité ; renforcer la surveillance des maladies dans la faune sauvage ; mettre en place une surveillance des pathologies des abeilles ; renforcer les actions dans le domaine santé-environnement ; limiter l’exposition des populations aux substances chimiques préoccupantes ; lutter contre l’antibiorésistance ; développer la recherche en santé-environnement ; et améliorer l’information délivrée à la population en matière d’eau potable.
Plus précisément, la Feuille de Route vise à valoriser la réorientation des investissements de l’industrie et des services pour la croissance verte ; conforter le prix du carbone et créer un corridor européen ; mettre en place les financements en faveur du climat annoncés lors de la COP21 ; promouvoir le renforcement des aides financières internationales pour l’adaptation au changement climatique ; accélérer l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans les transports ; soutenir à l’OMI la mise en place d’un instrument de suivi pour limiter les émissions de CO2 des navires ; promouvoir à l’OACI la conclusion d'un accord ambitieux pour un mécanisme mondial de compensation des émissions de gaz à effet de serre du transport aérien ; développer les transports et la mobilité propres ; accélérer la transition énergétique via les politiques de l’emploi et de la formation ; déployer les « engagements pour la croissance verte (green deals) » : un nouvel instrument contractuel pour faciliter l’innovation ; définir une politique nationale de normalisation favorisant la transition énergétique et la croissance verte ; adapter les territoires littoraux au changement climatique ; concilier entre eux les différents usages de la mer ; renforcer et améliorer la gestion des aires marines protégées ; développer l’ouverture des données (open data) ; mettre les données des opérateurs de transport à la disposition du public et des entreprises ; développer la Green Tech Verte et les pratiques de mise à disposition des données pour créer de nouveaux services ; mobiliser les données des secteurs agricoles et forestiers pour modéliser et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les territoires ; faire l’évaluation et le bilan du dispositif des Territoires à énergie positive pour la croissance verte ; lancer la révision du plan national d’adaptation au changement climatique en mobilisant l’ensemble des parties prenantes ; développer au niveau des territoires les compétences professionnelles nécessaires aux métiers de demain ; construire avec les citoyens le cadre de la transition écologique ; élaborer et mettre en œuvre la "Charte de la participation du public" dans les territoires, et développer les bonnes pratiques ; valoriser et faire connaître en France les Objectifs de Développement Durable de l’Agenda 2030 ; faciliter l’engagement citoyen pour l’accompagnement énergétique et écologique ; partager, suivre et évaluer les pratiques de sensibilisation à l’environnement ; étendre les aires marines éducatives ; renforcer les engagements de l’administration pour une meilleure performance environnementale ; transformer les comportements au sein de l’administration ; utiliser les marchés publics pour favoriser les biens et services durables ; améliorer et préserver la qualité de l’eau ; accompagner les collectivités dans la réalisation de projets dans le domaine de l’eau ; renforcer la protection des 1000 captages d’eau prioritaires ; optimiser l’usage de l’azote minéral ; favoriser l’aménagement durable ; encourager la mise en place de stratégies foncières durables pour lutter contre l’artificialisation des sols ; accompagner le développement d’un habitat durable adapté aux spécificités des territoires ; développer des initiatives en matière d'agriculture urbaine et périurbaine ; reconquérir la biodiversité ; développer la connaissance de la biodiversité ; renforcer les continuités écologiques pour une meilleure efficacité ; renforcer la surveillance des maladies dans la faune sauvage ; mettre en place une surveillance des pathologies des abeilles ; renforcer les actions dans le domaine santé-environnement ; limiter l’exposition des populations aux substances chimiques préoccupantes ; lutter contre l’antibiorésistance ; développer la recherche en santé-environnement ; et améliorer l’information délivrée à la population en matière d’eau potable.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No