Loi n° 2008-757 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

La présente loi définit les conditions dans lesquelles sont prévenus ou réparés, en application du principe pollueur-payeur et à un coût raisonnable pour la société, les dommages causés à l'environnement par l'activité d'un exploitant. Elle porte, en outre, diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement’, notamment en matière de répression de la pollution marine, de normes concernant la qualité de l’air, de mesures de lutte contre l’effet serre, de normes relatives à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides et à la gestion des déchets.