Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.

La présente loi comprend 69 articles regroupés en huit (8) chapitres, notamment les objectifs de la politique énergétique (Chapitre I : Articles 1-9) ; les dispositions en faveur du climat (Chapitre II : Articles 10-30) ; les mesures relatives à l'évaluation environnementale (Chapitre III : Articles 31-35) ; la lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie (Chapitre IV : Articles 36-38) ; la mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » (Chapitre V : Articles 39-55) ; les dispositions relatives à l'adaptation de la présente loi en outre-mer (Chapitre VI : Article 56) ; la régulation de l'énergie (Chapitre VII : Articles 57-62) ; et les tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité (Chapitre VIII : Articles 63-69).
Cette loi actualise les objectifs de la politique de l’énergie pour tenir compte du Plan climat adopté en 2017, de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Les objectifs sont les suivants : la neutralité carbone à l’horizon 2050 ; la baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles par rapport à 2012 d’ici à 2030 (contre 30% précédemment) ; et le report à 2035 (au lieu de 2025) de la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique (fermeture de 14 réacteurs).