Loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône.

La loi relative à l’aménagement du Rhône modifie la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondantes. Elle indique que la concession unique prend fin le 31 décembre 2041. La loi précise également que cet aménagement s’inscrit dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique nationale, en vue d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le texte contient également un cahier des charges général de la compagnie nationale du Rhône.