Loi no. 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Cette loi a pour objet de lever tous les obstacles au déploiement des projets d’énergies renouvelables. Pour faciliter l’approbation locale de ces projets, elle instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Elle cherche notamment à favoriser le développement de l’éolien en mer et formule une définition de l’agrivoltaïsme.
Tout d'abord la loi vise à réduire les délais d’instruction pour les projets d’énergie renouvelable. La durée maximale de la phase d’examen pour ces projets situés en zone d’accélération ne pourra pas dépasser trois mois.
Le nouvel article L. 141-5-3 du Code de l’énergie indique que les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables devront remplir certaines conditions (art. 15). Elles devront contribuer à « la solidarité entre les territoires » et présenter « un potentiel » permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire concerné. Elles seront définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation de ces installations pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de l’environnement. Elles seront définies en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables au regard des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées.