Ordonnance no 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.

Ce texte, qui s'organise en 4 Titres, porte dispositions sur: 1. l’adaptation des outils de maîtrise foncière et à la définition d’une méthode d’évaluation des biens exposés au recul du trait de côte; 2. le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière; 3. les dérogations limitées et encadrées au chapitre ier du titre ii du livre ier du code de l’urbanisme nécessaires pour la mise en œuvre d’un projet de relocalisation durable; 4. l’adaptation en outre-mer pour la zone littorale dite « des cinquante pas géométriques ».