Ordonnance no 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l’autorisation environnementale des travaux miniers.

Ce décret modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement, du code minier, du code de l'urbanisme et du code forestier.
Les modifications concernent principalement l'exploration et l'exploitation des substances minérales, des gîtes géothermiques et des substances de carrières contenues dans le domaine public maritime, sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive, ainsi que les autorisations y afférentes.