This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020

Country
Type of law
Miscellaneous
Source

Abstract
Le présent Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 est un document sectoriel de la France à portée nationale qui a pour objectif principal de renforcer l’action initiée dans le cadre du premier pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, lancé officiellement le 14 juin 2013 par le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, en inscrivant la lutte contre le gaspillage alimentaire comme l’une des quatre grandes priorités du nouveau Programme national pour l’alimentation (PNA), et comme l’un des 13 axes stratégiques du Programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020.
Le présent document précise la nouvelle architecture du pacte et décrit le schéma de gouvernance retenu pour construire une réflexion commune autour de ces axes. Il présente également le contenu détaillé des nouveaux engagements de l’État et des partenaires pour les trois années à venir.
Dans sa nouvelle version, le pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire s’appuie sur un principe d’échanges et d’interactions renforcés entre l’ensemble des acteurs, s'organisant autour de 7 axes stratégiques. Ces axes de travail, piliers du nouveau pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, doivent permettre la déclinaison des orientations et objectifs suivants : Axe 1 Gouvernance et communication ; Axe 2 Indicateurs, mesure, évaluation ; Axe 3 Gestion des invendus et don alimentaire ; Axe 4 Innovation, efficacité et partenariats tout au long de la chaîne alimentaire ; Axe 5 Éducation, formation, sensibilisation ; Axe 6 Coordination entre secteurs et entre échelles territoriales ; et Axe 7 Europe et international.
Date of text
Entry into force notes
2017-2020
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No