Plan d’action national en faveur du commerce équitable

Le présent Plan d’action national en faveur du commerce équitable est un document sectoriel de la France à portée nationale qui a pour objectif principal de soutenir les petits producteurs du Sud, promouvoir un échange plus juste et une rémunération plus équitable, et inviter les consommateurs des pays développés à s’engager pour une consommation responsable, notamment dans ses dimensions sociales et environnementales.
Ce plan se décline en 5 grands objectifs et 14 actions concrètes : 1- Stimuler l’offre de produits issus des filières commerce équitable au Sud : Aider les organisations de petits producteurs du Sud via des programmes de renforcement des capacités financés par le Programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC) et le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) ; Mener des projets pilotes de tourisme équitable, et en engager un nouveau en 2013 ; Renforcer la place du commerce équitable dans la stratégie de l’AFD, notamment en matière de sécurité alimentaire. L’AFD élabore par ailleurs une stratégie transversale en matière d’économie sociale et solidaire, un statut qui est fréquemment celui des institutions ou entreprises des filières du commerce et du tourisme équitable ; 2- Augmenter la quantité de produits du commerce équitable vendus au Nord : Soutenir la Quinzaine du commerce équitable, instrument de communication, de sensibilisation et de promotion dans toute la France ; Soutenir la campagne de promotion auprès des collectivités locales : la campagne annuelle « Territoires de commerce équitable » est soutenue financièrement par l’AFD en 2013 ; Promouvoir les achats publics équitables, en sensibilisant les acheteurs publics et les hauts fonctionnaires au développement durable, en diffusant un guide dédié ; 3- Conforter la confiance du public dans les logos et mentions du commerce équitable ; Réformer la Commission nationale du commerce équitable : la composition de la CNCE sera renouvelée ; ses missions seront revues et elle apportera au consommateur français un système fiable de reconnaissance des logos et mentions de commerce équitable ; Saisir le Conseil national de la consommation (CNC) pour avis, afin de clarifier les conditions d’utilisation des allégations de commerce équitable ; Améliorer l’information du public, notamment grâce au site de l’Institut national de la consommation (INC) et au site dédié http://www.jeconsommeequitable.fr ; 4- Rééquilibrer les chaines de valeur en faveur des producteurs : Créer un groupe de travail sur le préfinancement des achats et des récoltes, afin d’appuyer les entreprises du secteur qui préfinancent les petits producteurs et manquent d’outils financiers adaptés. Des recommandations seront proposées avant la fin de l’année 2013 aux ministères concernés ; Mobiliser la grande distribution sur ces enjeux, par exemple dans le cadre d’une réunion « Rendez-vous du commerce » de la DGCIS ; 5- Soutenir au plan institutionnel les acteurs et les principes du commerce équitable ; Soutenir la Plate-forme française du commerce équitable (PFCE), notamment dans ses dimensions d’animation et de structuration des acteurs du Sud, par la mise en place d’une convention triennale avec le ministère en charge du Développement ; Soutenir l’Association des opérateurs du tourisme équitable et solidaire (ATES) en établissant une convention avec le ministère en charge du Développement ; Défendre les principes d’équité du commerce et leur traitement juridique dans les enceintes pertinentes au plan international ; lors du prochain examen global de l’aide au commerce de l’OMC, en juillet 2013, la France organisera un événement parallèle consacré au commerce équitable.