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Plan d’Action pour la gestion du risque lié au radon 2016-2019

Country
Type of law
Policy
Source

Abstract
Le présent Plan d’Action pour la gestion du risque lié au radon 2016-2019 est un document sectoriel de la France à portée nationale. Pour répondre à la Directive Euratom 2013/59 et accompagner la réglementation en vigueur, les axes retenus pour le troisième plan national d’action pour la gestion du risque radon sont : Axe 1 : Mettre en place une stratégie globale d’information et de sensibilisation et développer les outils pour la collecte et le partage de l’information L’enjeu sanitaire que représente le radon nécessite de renforcer et d’amplifier les actions de sensibilisation en direction de l’ensemble des acteurs (collectivités territoriales, employeurs, professionnels du bâtiment...) et du grand public pour en améliorer l’efficacité : Sous-axe 1.1 : Mettre en place une stratégie globale d’information et de sensibilisation ; et Sous-axe 1.2 : Développer les outils pour collecter et partager l’information. Axe 2 : Poursuivre l’amélioration des connaissances L’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire annonce la nouvelle cartographie fondée sur des zones à potentiel radon. Afin de continuer à améliorer cette cartographie, en prenant mieux en compte certains facteurs aggravants, le troisième plan national a prévu une action spécifique sur ce sujet avec notamment un volet sur la prise en compte des karsts (cavités souterraines calcaires creusées par les eaux). Ce troisième plan a aussi prévu une action spécifique relative à la construction du système d’information regroupant l’ensemble des résultats de mesure du radon : Sous-axe 2.1 : Poursuivre l’amélioration des connaissances sur le risque, l’exposition et l’impact sanitaire du radon ; et Sous-axe 2.2 : Améliorer les connaissances sur le thème « radon et bâtiment ». Axe 3 : Mieux prendre en compte la gestion du risque radon dans les bâtiments Les efforts doivent être poursuivis pour la prise en compte de la gestion du risque radon dans les bâtiments. Il s’agit notamment d’encourager le développement des compétences des professionnels du bâtiment, intervenant dans le diagnostic du bâtiment vis-à-vis des entrées de radon ainsi que dans la réalisation de travaux de remédiation : Sous-axe 3.1 : Faciliter et accompagner la prise en compte du radon dans les bâtiments ; et Sous-axe 3.2 : Développer les outils nécessaires et valider les dispositifs.
Date of text
Entry into force notes
2016-2019
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No