Plan d’Action pour prévenir l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes 2022-2030
Country
Type of law
Policy
Abstract
Le présent Plan d’Action pour prévenir l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) 2022-2030 est un document sectoriel de la France à portée nationale qui a pour objectif principal de surveiller les espèces exotiques envahissantes et leurs voies d’introduction et de propagation -, le présent plan d’action porte sur la prévention et l’action en amont contre les EEE. En luttant contre l’introduction et la propagation des EEE, il vise à bloquer les EEE à l’extérieur du territoire (européen, métropolitain ou territoire ultramarin) ou à garder le contrôle le plus longtemps possible pour rester en mesure d’éradiquer les EEE.
Plus précisément, le Plan vise à faciliter l’appropriation de l’enjeu EEE par l’ensemble des acteurs concernés ; sensibiliser et informer les acteurs concernés directement ou indirectement par les espèces sauvages et domestiques sur les enjeux liés aux EEE, notamment en outre-mer et sur les territoires insulaires métropolitains, sur les dispositions réglementaires existantes et sur les actions à adopter ; renforcer la coopération interministérielle et les synergies entre réglementations, autour d’une approche « One Health » ; mieux articuler les politiques visant au contrôle du vivant pour améliorer l’efficacité de l’action des différents services administratifs, en adoptant une approche collective « One Health » ; contrôler l’importation d’EEE, notamment outre-mer ; prévenir l’introduction d’EEE à partir de pays tiers, mais aussi entre la métropole et les territoires ultramarins ; renforcer les contrôles dans les établissements détenant et commercialisant des EEE réglementées ; renforcer la mise en application des dispositions réglementaires dans les établissements susceptibles de proposer des EEE à la vente ; limiter l’introduction et la propagation par le commerce en ligne d’EEE réglementées ; limiter les introductions intentionnelles ou non intentionnelles d’EEE via le commerce sur Internet ; développer les connaissances sur les EEE, y compris sur les émergentes ; prévenir la propagation d’espèces via l’utilisation d’outils tels que la cartographie et la surveillance participative ; limiter les possibilités d’extension d’une population d’EEE située dans un lieu donné ; renforcer le dispositif réglementaire sur les EEE pour les territoires ultramarins ; rendre le cadre réglementaire plus protecteur contre l’introduction et la propagation d’EEE dans les territoires ultramarins ; renforcer la vigilance en matière de biosécurité concernant les activités récréatives et professionnelles dans les milieux naturels ; favoriser des pratiques de gestion adaptées concernant les populations d’EEE en milieux aquatiques ; limiter l’introduction d’EEE par le transport international de passagers, par la communication et le contrôle ; prendre en compte les EEE dans la construction et l’exploitation des infrastructures linéaires ; améliorer la coopération européenne autour des connectivités interbassins ; sensibiliser les professionnels du végétal et les acheteurs aux risques liés aux EEE végétales ; sensibiliser à la gestion des déchets d’EEE végétales ; former les agents effectuant les missions de police dans le domaine du végétal ; mettre en oeuvre le régime d’autorisations pour les établissements détenteurs de végétaux ; sensibiliser les professionnels de l’animal et le grand public aux risques liés à la détention domestique d’EEE animales ; et élaborer un guide d’informations pratiques relatif à la détention d’EEE animales non réglementées.
Plus précisément, le Plan vise à faciliter l’appropriation de l’enjeu EEE par l’ensemble des acteurs concernés ; sensibiliser et informer les acteurs concernés directement ou indirectement par les espèces sauvages et domestiques sur les enjeux liés aux EEE, notamment en outre-mer et sur les territoires insulaires métropolitains, sur les dispositions réglementaires existantes et sur les actions à adopter ; renforcer la coopération interministérielle et les synergies entre réglementations, autour d’une approche « One Health » ; mieux articuler les politiques visant au contrôle du vivant pour améliorer l’efficacité de l’action des différents services administratifs, en adoptant une approche collective « One Health » ; contrôler l’importation d’EEE, notamment outre-mer ; prévenir l’introduction d’EEE à partir de pays tiers, mais aussi entre la métropole et les territoires ultramarins ; renforcer les contrôles dans les établissements détenant et commercialisant des EEE réglementées ; renforcer la mise en application des dispositions réglementaires dans les établissements susceptibles de proposer des EEE à la vente ; limiter l’introduction et la propagation par le commerce en ligne d’EEE réglementées ; limiter les introductions intentionnelles ou non intentionnelles d’EEE via le commerce sur Internet ; développer les connaissances sur les EEE, y compris sur les émergentes ; prévenir la propagation d’espèces via l’utilisation d’outils tels que la cartographie et la surveillance participative ; limiter les possibilités d’extension d’une population d’EEE située dans un lieu donné ; renforcer le dispositif réglementaire sur les EEE pour les territoires ultramarins ; rendre le cadre réglementaire plus protecteur contre l’introduction et la propagation d’EEE dans les territoires ultramarins ; renforcer la vigilance en matière de biosécurité concernant les activités récréatives et professionnelles dans les milieux naturels ; favoriser des pratiques de gestion adaptées concernant les populations d’EEE en milieux aquatiques ; limiter l’introduction d’EEE par le transport international de passagers, par la communication et le contrôle ; prendre en compte les EEE dans la construction et l’exploitation des infrastructures linéaires ; améliorer la coopération européenne autour des connectivités interbassins ; sensibiliser les professionnels du végétal et les acheteurs aux risques liés aux EEE végétales ; sensibiliser à la gestion des déchets d’EEE végétales ; former les agents effectuant les missions de police dans le domaine du végétal ; mettre en oeuvre le régime d’autorisations pour les établissements détenteurs de végétaux ; sensibiliser les professionnels de l’animal et le grand public aux risques liés à la détention domestique d’EEE animales ; et élaborer un guide d’informations pratiques relatif à la détention d’EEE animales non réglementées.
Attached files
Date of text
Entry into force notes
2022-2030
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No