Plan d’Actions pour l’Investissement et la Croissance
Country
Type of law
Policy
Abstract
Le présent Plan d’Actions pour l’Investissement et la Croissance est un document multisectoriel de la France à portée nationale qui a pour objectif principal de faire évoluer notre politique pour favoriser la croissance des entreprises, de manière à donner à nos entrepreneurs et à nos entreprises l’envie, le cadre et les leviers nécessaires pour innover, se transformer, croître et créer des emplois, tout en visant la simplification des nombreux dispositifs existants.
Six thématiques prioritaires ont été identifiées : (1) création, croissance et transmission : la création, la reprise d’entreprises et les premières étapes de croissance doivent être facilitées en supprimant les barrières inhibant le passage à l’acte entrepreneurial, en introduisant plus de flexibilité et de lisibilité dans l’environnement fiscal et social du dirigeant, et en lançant une dynamique pour lutter contre la peur de l’échec. Il convient de même de faciliter le lancement d’un nouveau produit, l’ouverture d’un nouvel atelier, d’une nouvelle usine ou d’un nouvel entrepôt ; (2) financement des entreprises : le développement des entreprises dépend en grande partie de leur capacité à mobiliser un financement adapté à leurs besoins, en fonds propres comme en dette, à un coût compétitif ; (3) Simplification et sécurisation des relations entre les entreprises et l’administration : en dépit des efforts menés au cours des dernières décennies, les entreprises demeurent confrontées à la complexité des relations avec les administrations : nombre élevé d’obligations déclaratives, lourdeur des procédures administratives, redondance des informations à fournir, délais de réponse des administrations inadaptés au temps de la vie économique. Il en résulte une charge administrative excessive qui pèse sur la compétitivité des entreprises et la croissance de notre pays. Dans le prolongement du projet de loi relatif au droit à l’erreur, nous devons continuer à amplifier la politique de simplification pour les entreprises avec pour objectif de créer les conditions d’une relation personnalisée entre les entreprises et les administrations, basée sur la confiance et le conseil ; (4) Conquête de l’international : au-delà de la contribution à l’équilibre de notre balance commerciale, l’accès aux marchés étrangers et l’inclusion de nos entreprises dans les chaînes de valeur internationales sont des facteurs clé de développement de nos entreprises. Nous devons faciliter les démarches d’exportation et moderniser l’accompagnement des entreprises dans leur internationalisation, de façon à accroître leur capacité à profiter de ces débouchés ; (5) Numérisation et innovation : nos PME doivent innover pour croître, renouveler leur savoirfaire, s’adapter aux nouveaux usages et marchés. La France n’a pas encore traduit pleinement sa capacité d’innovation en croissance économique et les entreprises françaises n’ont pas toutes tiré les bénéfices que peut apporter le numérique. Nous devons encourager les initiatives et les prises de risques, en mettant nos dispositifs et nos règles au service de ceux qui innovent et se transforment. En complément du projet de fonds pour l’industrie et l’innovation, qui soutiendra l’innovation de rupture, nos règles doivent évoluer, afin que l’économie française permette à chaque TPE, PME ou start-up qui présente un potentiel de faire la différence sur le plan mondial ; (6) Formation initiale et continue : les compétences des salariés comme des chefs d’entreprise déterminent largement la pérennité et la montée en gamme des entreprises, notamment via la qualité de la gestion, l’adoption de technologies numériques ou les capacités d’innovation. L’objectif est d’améliorer l’adéquation de l’offre de formation et d’accompagnement des entreprises avec leurs besoins.
Six thématiques prioritaires ont été identifiées : (1) création, croissance et transmission : la création, la reprise d’entreprises et les premières étapes de croissance doivent être facilitées en supprimant les barrières inhibant le passage à l’acte entrepreneurial, en introduisant plus de flexibilité et de lisibilité dans l’environnement fiscal et social du dirigeant, et en lançant une dynamique pour lutter contre la peur de l’échec. Il convient de même de faciliter le lancement d’un nouveau produit, l’ouverture d’un nouvel atelier, d’une nouvelle usine ou d’un nouvel entrepôt ; (2) financement des entreprises : le développement des entreprises dépend en grande partie de leur capacité à mobiliser un financement adapté à leurs besoins, en fonds propres comme en dette, à un coût compétitif ; (3) Simplification et sécurisation des relations entre les entreprises et l’administration : en dépit des efforts menés au cours des dernières décennies, les entreprises demeurent confrontées à la complexité des relations avec les administrations : nombre élevé d’obligations déclaratives, lourdeur des procédures administratives, redondance des informations à fournir, délais de réponse des administrations inadaptés au temps de la vie économique. Il en résulte une charge administrative excessive qui pèse sur la compétitivité des entreprises et la croissance de notre pays. Dans le prolongement du projet de loi relatif au droit à l’erreur, nous devons continuer à amplifier la politique de simplification pour les entreprises avec pour objectif de créer les conditions d’une relation personnalisée entre les entreprises et les administrations, basée sur la confiance et le conseil ; (4) Conquête de l’international : au-delà de la contribution à l’équilibre de notre balance commerciale, l’accès aux marchés étrangers et l’inclusion de nos entreprises dans les chaînes de valeur internationales sont des facteurs clé de développement de nos entreprises. Nous devons faciliter les démarches d’exportation et moderniser l’accompagnement des entreprises dans leur internationalisation, de façon à accroître leur capacité à profiter de ces débouchés ; (5) Numérisation et innovation : nos PME doivent innover pour croître, renouveler leur savoirfaire, s’adapter aux nouveaux usages et marchés. La France n’a pas encore traduit pleinement sa capacité d’innovation en croissance économique et les entreprises françaises n’ont pas toutes tiré les bénéfices que peut apporter le numérique. Nous devons encourager les initiatives et les prises de risques, en mettant nos dispositifs et nos règles au service de ceux qui innovent et se transforment. En complément du projet de fonds pour l’industrie et l’innovation, qui soutiendra l’innovation de rupture, nos règles doivent évoluer, afin que l’économie française permette à chaque TPE, PME ou start-up qui présente un potentiel de faire la différence sur le plan mondial ; (6) Formation initiale et continue : les compétences des salariés comme des chefs d’entreprise déterminent largement la pérennité et la montée en gamme des entreprises, notamment via la qualité de la gestion, l’adoption de technologies numériques ou les capacités d’innovation. L’objectif est d’améliorer l’adéquation de l’offre de formation et d’accompagnement des entreprises avec leurs besoins.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No