Plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides
Country
Type of law
Policy
Abstract
Le présent Plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides est un document sectoriel de la France à portée nationale qui a pour objectifs principaux de diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement ; mieux connaitre les impacts pour mieux informer, protéger la population et les professionnels et préserver l'environnement ; amplifier la recherche-développement d’alternatives et la mise en œuvre de ces solutions par les agriculteurs ; et renforcer le Plan Ecophyto 2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement.
Le Plan prévoit des actions visant à rendre l'agriculture, les forêts et les pêches plus productives et plus durables. Les prévisions du Plan concernent notamment améliorer le dispositif d'évaluation des substances actives et des produits phytopharmaceutiques ; veiller au respect du calendrier européen de sortie des molécules les plus préoccupantes et accélérer sa mise en œuvre ; séparer les activités de distribution et de conseil ; revoir la redevance pour pollutions diffuses pour inciter à réduire les consommations et contribuer au financement des transitions ; structurer et renforcer la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé ; prévenir les expositions aux produits phytopharmaceutiques et informer les populations, ainsi que former et informer les professionnels de santé ; renforcer les actions de recherche vers la mise en œuvre d’alternatives opérationnelles et durables ; soutenir le développement du biocontrôle ; et accompagner les exploitations agricoles dans la transition pour réduire les quantités et mettre en œuvre les solutions alternatives en favorisant les approches collectives.
Le Plan prévoit des actions visant à rendre l'agriculture, les forêts et les pêches plus productives et plus durables. Les prévisions du Plan concernent notamment améliorer le dispositif d'évaluation des substances actives et des produits phytopharmaceutiques ; veiller au respect du calendrier européen de sortie des molécules les plus préoccupantes et accélérer sa mise en œuvre ; séparer les activités de distribution et de conseil ; revoir la redevance pour pollutions diffuses pour inciter à réduire les consommations et contribuer au financement des transitions ; structurer et renforcer la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé ; prévenir les expositions aux produits phytopharmaceutiques et informer les populations, ainsi que former et informer les professionnels de santé ; renforcer les actions de recherche vers la mise en œuvre d’alternatives opérationnelles et durables ; soutenir le développement du biocontrôle ; et accompagner les exploitations agricoles dans la transition pour réduire les quantités et mettre en œuvre les solutions alternatives en favorisant les approches collectives.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No